Conditions d’utilisation du voyage

 

Apprenez-en plus sur vos droits en tant que passager de la CMA et sur nos responsabilités en tant que compagnie aérienne. Nous savons que ces pages sont détaillées, mais elles contiennent des informations utiles que vous pourriez être intéressées à consulter avant votre prochain voyage.

Vous avez besoin d’un format facile à lire?

Pour aider les passagers à interpréter le tarif déposé auprès de l’Agence canadienne des transports (ACT), la version abrégée en langage clair des Conditions de transport et de tarif de l’ACM est disponible dans notre section Interruptions de voyage. En cas de toute divergence entre la version en clair et le tarif, les dispositions du tarif applicable prévalent.

Informations sur la protection des consommateurs

Agence canadienne des transports

Adresse postale :

Agence canadienne des transports
Ottawa, Ontario K1A 0N9

Vos droits en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens

Si l’embarquement vous refuse, si votre vol est annulé ou retardé d’au moins deux heures, ou si vos bagages sont perdus ou endommagés, vous pourriez avoir droit à certaines normes de traitement et d’indemnisation en vertu du Règlement de protection des passagers aériens. Pour plus d’informations sur vos droits liés aux passagers, veuillez contacter CMA Airlines ou consulter le site Web de l’Office canadien des transports .