Notre politique de refus d’embarquement

Central Mountain Air a une politique d’embarquement refusé afin de s’assurer d’offrir un traitement équitable et une compensation à tous les passagers de Central Mountain Air (en plus de respecter toutes les exigences réglementaires) dans les situations où nous n’avons pas assez de sièges disponibles sur un vol pour accueillir tous nos passagers, même lorsqu’ils se sont enregistrés à temps et ont rempli toutes les exigences d’embarquement.

Si le vol est surbooké

Nous demanderons d’abord des bénévoles.

Au moment du départ, s’il y a plus de passagers avec des réservations confirmées à la porte que de places disponibles, nous demanderons d’abord des bénévoles prêts à céder leur siège réservé en échange de :

• d’un bon de crédit de 200 $ CAD pour un autre vol CMA OU de 100 $ CAD en argent comptant sous forme de chèque.

• un siège confirmé sur un vol ultérieur.

Bien que les passagers déjà montés à bord puissent se porter volontaires pour céder leur siège confirmé, Central Mountain Air ne choisira pas un passager déjà assis pour refuser l’embarquement, sauf si cela est nécessaire pour des raisons de sécurité.

Priorités d’hébergement en cas de manque de bénévoles

Dans les rares cas où il n’y a pas assez de bénévoles, nous pourrions refuser l’embarquement à d’autres passagers et donner la priorité à :

• Les personnes en situation de handicap et tout accompagnateur ou animal d’assistance qui l’accompagne.

• Passagers voyageant à des fins médicales.

• Les passagers voyageant dans le cadre du programme des mineurs non accompagnés.

• Passagers voyageant en raison du décès ou de la maladie d’un membre de la famille du passager.

Normes de traitement lorsque l’embarquement est refusé

Situations hors du contrôle de la CMA

Si vous êtes refusé à l’embarquement en raison d’une situation hors du contrôle de la CMA, les normes de traitement suivantes s’appliqueront :

• Vous recevrez la fiche d’information sur le refus d’embarquement des passagers qui explique à quoi vous avez droit;

• Si nous ne pouvons pas vous accueillir sur un vol CMA qui part dans les 48 heures suivant l’heure de départ indiquée sur votre réservation initiale, nous vous accueillerons sur une autre compagnie aérienne;

• Si les arrangements de voyage alternatifs que nous offrons ne répondent pas à vos besoins, vous avez droit à un remboursement de la portion non utilisée du billet.

Sous le contrôle de la CMA, mais requise pour des raisons de sécurité

Si vous êtes refusé à l’embarquement en raison d’une situation sous le contrôle de la CMA, mais requise pour des raisons de sécurité, vous avez droit aux conditions suivantes :

• On vous fournira la fiche d’information sur le refus d’embarquement des passagers qui explique à quoi vous avez droit

• Nous vous accueillerons sur le prochain vol disponible de CMA, ou un vol opéré par un autre transporteur avec lequel CMA a une entente commerciale, dans un délai raisonnable.

• Si les arrangements de voyage alternatifs que nous offrons ne répondent pas à vos besoins, vous avez droit à un remboursement de la portion inutilisée de votre billet;

• Des bons repas, selon la durée de votre retard, l’hôtel si nécessaire, et le transport vers et depuis votre hébergement pour la nuitée;

• L’accès à la communication si nécessaire, ce qui peut inclure l’accès au WiFi, au téléphone de porte ou au téléphone des employés de la CMA.

Sous le contrôle de la CMA

Si l’embarquement vous est refusé en raison d’une situation sous le contrôle de la CMA, ce qui suit s’applique :

• On vous fournira la fiche d’information sur le refus d’embarquement des passagers qui explique à quoi vous avez droit, ainsi qu’une confirmation écrite du montant de l’indemnisation qui vous est dûe.

• Nous vous accueillerons sur le prochain vol disponible de CMA, ou un vol opéré par un autre transporteur avec lequel CMA a une entente commerciale, dans un délai raisonnable.

• Des bons-repas, selon la durée du délai, l’hôtel si nécessaire, et le transport vers et depuis votre hébergement pour la nuit.

• L’accès à la communication si nécessaire, ce qui peut inclure le WiFi, l’accès au téléphone à la porte ou au téléphone des employés de la CMA.

• Compensation versée selon la durée du délai, versée dans les 48 heures suivantes :

Compensation de retard
0-6 heures 900 $ CAD
6-9 heures 1800 $ CAD
9+ heures, 2400 $ CAD

Ou le choix d’un bon de vol CMA d’un montant plus élevé.